Conditions générales de vente
1. Présentation de l’entreprise
-
Raison sociale : Alpha Vibes
-
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
-
SIRET: 98827357900017
-
TVA intracommunautaire : FR35988273579
-
Email : contact(at)alphavibes.shop
2. Objet
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de vêtements et accessoires textiles personnalisés (flocage, broderie, étiquetage artisanaux réalisés en France) ainsi que les prestations de customisation textile pour tiers.
3. Informations précontractuelles
Conformément aux articles L.111‑1, R.111‑1, L.221‑5 et suivants du Code de la consommation, le client est informé, de manière claire et compréhensible, de :
-
les caractéristiques essentielles des produits ;
-
le prix total TTC, frais de livraison inclus (via Mondial Relay) ;
-
les modalités de paiement, livraison et exécution du contrat ;
-
l’identité et les coordonnées du vendeur ;
-
l’existence d’un droit de rétractation (14 jours) ;
-
les conditions de garantie, service après‑vente, démarches de réclamation ;
-
les modalités de recours auprès d’un médiateur de la consommation.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Le barème, comme les réductions, sont explicités sur le site.
Alpha Vibes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans toutefois affecter les commandes déjà validées.
5. Commande
La commande est validée une fois le paiement effectué et la case d’acceptation des CGV cochée. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces CGV avant la conclusion du contrat.
6. Paiement
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, Paypal, virement.
En cas de retard de paiement :
-
intérêts au taux légal majoré selon l’article L.441‑6 du Code du commerce ;
-
pénalité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
7. Livraison
-
Moyens : Mondial Relay, avec numéro de suivi.
-
Délai : maximum 30 jours max (conformité Loi Hamon).
-
Disponibilité garantie : en cas de rupture, Alpha Vibes informera le client, et remboursera ou proposera un produit similaire, conformément à l’article L.221‑15 du Code de la consommation.
8. Transfert des risques et propriété
Les risques liés au produit sont transférés au client dès la prise en charge par Mondial Relay. La propriété n'est transférée qu'après paiement intégral.
9. Droit de rétractation & retour
Le consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L.221‑28 du Code de la consommation.
Modalités de retour via Mondial Relay, frais à la charge du client. Remboursement effectué sous 14 jours selon les conditions précédemment définies.
10. Garanties
-
Garantie légale de conformité : 2 ans à compter de la délivrance du produit.
-
Garantie contre les vices cachés : action possible dans les 2 ans à compter de la découverte du vice.
-
Garantie commerciale facultative, si proposée, sera détaillée (durée, étendue).
11. Responsabilité
Alpha Vibes est responsable de plein droit pour la bonne exécution du contrat (article L.221‑15 Code de la consommation).
La responsabilité est limitée en cas de force majeure reconnue ou faute du consommateur.
12. Pratiques commerciales
Le commerce doit se faire de façon loyale et sans publicité trompeuse, conformément aux articles L.121‑1 et L.121‑2 du Code de la consommation.
13. Médiation et réclamation
En cas de litige, le client peut contacter le service client. Si aucun accord n’est trouvé, il peut saisir un médiateur de la consommation conformément à l’article L.211‑1 du Code de la consommation.
14. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour l'exécution des commandes, livraison, facturation, et conformément à votre politique de confidentialité et au RGPD.
15. Loi applicable et tribunal compétent
Les CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal de commerce de Paris, sauf règles de compétence impératives contraires applicables au consommateur.
16. Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté expressément ces CGV avant la validation de sa commande. L’acceptation vaut preuve de la conclusion du contrat.